Selon l’article R.4226-1, les chantiers du BTP sont soumis aux prescrip-tions de l’article R.4226-13 qui indique qu’un arrêté fixe les conditions d’utilisation et de maintenance de l’éclairage de sécurité.
Bien que l’article R.4226-13 ne soit pas mentionné dans le visa de l’arrêté du 14-12-2011, celui-ci fixe selon son article 1er les conditions d’utilisation et de maintenance de l’éclairage de sécurité des établissements soumis aux dispositions de l’article R.4227-14 du code du travail, lequel est appli-cable aux chantiers.
L’arrêté du 14-12-2011 est donc applicable aux chantiers du BTP. Toutefois, les commentaires de l’article 1er de l’arrêté du 14-12-2011 publiés dans la circulaire DGT/2012/12 précisent que l’éclairage de sécurité des chantiers du BTP fait l’objet de recommandations dans la fiche OPPBTP G1 F02.