Loges de gardien et parties communes des bâtiments d’habitation
Les loges de gardien et les parties communes des bâtiments d’habitation sont-elles soumises aux vérifications initiales et périodiques prévues aux articles R.4226-14 et R.4226-16 du code du travail ?
- En référence à l’article R.4221-1 du code du travail, on entend par « lieux de travail » les lieux destinés à recevoir des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, ainsi que tout autre endroit compris dans l'aire de l'établissement auquel le travailleur a accès dans le cadre de son travail.
- Ainsi, les dispositions des articles R. 4226-14 et R. 4226-16 du code du travail relatives aux vérifications initiales et périodiques des installations électriques de ces locaux ne s’appliquent pas.